{"id":7847,"date":"2026-09-28T17:15:35","date_gmt":"2026-09-28T15:15:35","guid":{"rendered":"https:\/\/velocean-amiens.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-09-29T19:27:54","modified_gmt":"2026-09-29T17:27:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026<\/em><\/p>\n<h2>Article 1 \u2014 Objet et champ d&rsquo;application<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits conclues sur le Site <strong>velocean-amiens.com<\/strong> entre la soci\u00e9t\u00e9 <strong>VELOCEAN<\/strong>, SAS au capital de 40 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 42 Boulevard de Beauville, 80000 Amiens, France, immatricul\u00e9e au RCS Amiens 105 261 952, TVA FR40105261952 (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) et toute personne physique agissant en qualit\u00e9 de consommateur (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb). Toute commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, accessibles \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n<h2>Article 2 \u2014 Produits<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s (trottinettes, v\u00e9los et draisiennes \u00e9lectriques, accessoires et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) sont d\u00e9crits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, le Client en est inform\u00e9 et rembours\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n<h2>Article 3 \u2014 Prix<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, <strong>toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise de 20 % incluse)<\/strong>, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation de la commande (d\u00e9tail : <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-livraison\/\">Politique de livraison<\/a>). Pour une livraison en <strong>Suisse<\/strong> (hors Union europ\u00e9enne), les produits sont vendus \u00e0 l&rsquo;exportation <strong>hors TVA fran\u00e7aise<\/strong> (art. 262 I du CGI) : le prix appliqu\u00e9 au panier est le prix hors taxe ; la <strong>TVA suisse (8,1 %) et les \u00e9ventuels frais de d\u00e9douanement<\/strong> sont \u00e0 la charge du Client et per\u00e7us par le transporteur \u00e0 la livraison. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<h2>Article 4 \u2014 Commande<\/h2>\n<p>Le Client s\u00e9lectionne les produits, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonn\u00e9es, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV (\u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb). Un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande est adress\u00e9 au Client. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute commande d&rsquo;un Client avec lequel existerait un litige de paiement.<\/p>\n<h2>Article 5 \u2014 Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement est exigible \u00e0 la commande. Moyens de paiement accept\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire (RIB envoy\u00e9 par email apr\u00e8s la commande)<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9tails : <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/moyens-de-paiement\/\">Moyens de paiement<\/a>. En cas de paiement par virement, les coordonn\u00e9es bancaires (RIB) du Vendeur sont communiqu\u00e9es au Client apr\u00e8s la commande ; la commande est pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du paiement et annul\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de paiement sous 7 jours.<\/p>\n<h2>Article 6 \u2014 Livraison<\/h2>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client (France m\u00e9tropolitaine, Allemagne, Belgique et Suisse). D\u00e9lai de pr\u00e9paration : 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s ; d\u00e9lai d&rsquo;acheminement : 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s en France, 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s en Allemagne, Belgique et Suisse. \u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat (art. L216-1 C. conso). D\u00e9tails : <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-livraison\/\">Politique de livraison<\/a>. Le Client doit v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du colis \u00e0 r\u00e9ception et \u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises aupr\u00e8s du transporteur en cas d&rsquo;avarie.<\/p>\n<h2>Article 7 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de <strong>14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Il notifie sa d\u00e9cision par email ou au moyen du <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/formulaire-de-retractation\/\">formulaire de r\u00e9tractation<\/a>. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 complet, dans son emballage d&rsquo;origine, dans les 14 jours suivant la notification. <strong>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client<\/strong>, sauf produit d\u00e9fectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification, le Vendeur pouvant le diff\u00e9rer jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception du produit. Le Client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement. D\u00e9tails : <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-retour-et-remboursement\/\">Politique de retour et remboursement<\/a>.<\/p>\n<h2>Article 8 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la <strong>garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> (articles L217-3 \u00e0 L217-20 du Code de la consommation) et de la <strong>garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n<p>Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d&rsquo;apparition d&rsquo;un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, il n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien. Elle donne au Client droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui. Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de cette garantie, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une extension de six mois de la garantie initiale. \u00c0 d\u00e9faut, il a droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou peut mettre fin au contrat en \u00e9tant rembours\u00e9 int\u00e9gralement contre restitution du bien. Le Client peut \u00e9galement, en cas de vice cach\u00e9, choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix (article 1644 du Code civil).<\/p>\n<h2>Article 9 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Les produits doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur notice et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n<h2>Article 10 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Article 11 \u2014 Service client, r\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e au service client par email \u00e0 support@velocean-amiens.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 7 58 68 59 63 (du lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 18h00). Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non r\u00e9solu, le Client peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation : <strong>CM2C \u2013 Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris \u2013 www.cm2c.net (saisine en ligne : https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php)<\/strong>. Le Client peut \u00e9galement utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>\n<h2>Article 12 \u2014 Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\n<p>Voir aussi : <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-livraison\/\">Livraison<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-retour-et-remboursement\/\">Retours<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/moyens-de-paiement\/\">Paiement<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/politique-de-confidentialite\/\">Confidentialit\u00e9<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/conditions-generales-d-utilisation\/\">CGU<\/a><\/p>\n<h2>Nous contacter<\/h2>\n<p>Pour toute question, notre service client est \u00e0 votre disposition <strong>du lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 18h00<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Email :<\/strong> support@velocean-amiens.com<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 7 58 68 59 63<\/li>\n<li><strong>Adresse :<\/strong> VELOCEAN, 42 Boulevard de Beauville, 80000 Amiens, France<\/li>\n<li><strong>Formulaire :<\/strong> <a href=\"https:\/\/velocean-amiens.com\/contact\/\">page Contact<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026 Article 1 \u2014 Objet et champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits conclues sur le Site velocean-amiens.com entre la soci\u00e9t\u00e9 VELOCEAN, SAS au capital de 40 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 42 Boulevard de Beauville, 80000 Amiens, France, immatricul\u00e9e [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7847","page","type-page","status-publish","hentry"],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7847","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7847"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7847\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8246,"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7847\/revisions\/8246"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/velocean-amiens.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}