Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le Site velocean-amiens.com entre la société VELOCEAN, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège est situé 42 Boulevard de Beauville, 80000 Amiens, France, immatriculée au RCS Amiens 105 261 952, TVA FR40105261952 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (trottinettes, vélos et draisiennes électriques, accessoires et pièces détachées) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande (détail : Politique de livraison). Pour une livraison en Suisse (hors Union européenne), les produits sont vendus à l’exportation hors TVA française (art. 262 I du CGI) : le prix appliqué au panier est le prix hors taxe ; la TVA suisse (8,1 %) et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du Client et perçus par le transporteur à la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV (« commande avec obligation de paiement »). Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire (RIB envoyé par email après la commande)

Détails : Moyens de paiement. En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires (RIB) du Vendeur sont communiquées au Client après la commande ; la commande est préparée à réception du paiement et annulée à défaut de paiement sous 7 jours.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (France métropolitaine, Allemagne, Belgique et Suisse). Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés ; délai d’acheminement : 3 à 7 jours ouvrés en France, 5 à 10 jours ouvrés en Allemagne, Belgique et Suisse. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 C. conso). Détails : Politique de livraison. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il notifie sa décision par email ou au moyen du formulaire de rétractation. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient dans un délai de 14 jours à compter de la notification, le Vendeur pouvant le différer jusqu’à réception du produit. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Détails : Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. À défaut, il a droit à une réduction du prix ou peut mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien. Le Client peut également, en cas de vice caché, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de sécurité en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client, réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par email à support@velocean-amiens.com ou par téléphone au +33 7 58 68 59 63 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00). Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Voir aussi : Livraison · Retours · Paiement · Confidentialité · CGU